Sécurité incendie en ERP : quelles obligations pour votre établissement ?

Vous exploitez un établissement recevant du public (ERP) ou un immeuble de grande hauteur (IGH) ? La sécurité incendie n'y est pas une option : c'est un cadre réglementaire précis, avec des obligations qui dépendent de la catégorie et du type de votre établissement. Registre de sécurité, agents SSIAP, vérifications périodiques… Voici l'essentiel pour savoir où vous en êtes — et ce qui vous manque peut-être.

ERP, IGH : de quoi parle-t-on exactement ?

Un ERP (établissement recevant du public) est tout bâtiment dans lequel des personnes extérieures sont admises : commerce, hôtel, restaurant, école, salle de spectacle, bureau accueillant des clients… Un IGH (immeuble de grande hauteur) est un bâtiment dont le plancher du dernier niveau dépasse un seuil réglementaire (28 mètres pour la plupart des usages, 50 mètres pour l'habitation).

Les ERP sont classés selon deux critères qui déterminent vos obligations :

• Le type (une lettre) : M pour les magasins, O pour les hôtels, R pour l'enseignement, L pour les salles de spectacle…
• La catégorie (de 1 à 5) : selon l'effectif du public accueilli, de la 1ère catégorie (plus de 1 500 personnes) à la 5ème (petits établissements).

Vos principales obligations en matière de sécurité incendie

1. Le registre de sécurité, obligatoire pour tous

Quel que soit votre type ou votre catégorie, vous devez tenir un registre de sécurité à jour : vérifications techniques, exercices d'évacuation, formations du personnel, travaux réalisés… C'est le premier document demandé par la commission de sécurité lors d'une visite.

2. Les moyens de secours et leur maintenance

• Extincteurs adaptés aux risques, vérifiés annuellement.
• Système de sécurité incendie (SSI) et alarme adaptés à la catégorie.
• Éclairage de sécurité et balisage des issues de secours.
• Affichage des consignes et plans d'évacuation.

3. Un service de sécurité incendie : la question des agents SSIAP

C'est l'obligation la plus structurante. Selon le type et la catégorie de votre ERP, la réglementation peut exiger un service de sécurité incendie assuré par des agents SSIAP : SSIAP 1 (agents), SSIAP 2 (chef d'équipe), SSIAP 3 (chef de service). Les IGH, eux, doivent disposer d'un service de sécurité incendie permanent.

La composition exacte du service (nombre d'agents et niveaux requis) est fixée par le règlement de sécurité applicable à votre établissement. En cas de doute sur la différence entre un agent de sécurité classique et un agent incendie, consultez notre article APS ou SSIAP : quel agent pour votre établissement ?

4. Les visites de la commission de sécurité

Les ERP sont soumis à des visites périodiques de la commission de sécurité, dont la fréquence dépend de la catégorie. Un avis défavorable peut conduire à des prescriptions de travaux, voire à une fermeture administrative. Un dispositif de sécurité incendie bien tenu — registre à jour, agents qualifiés, vérifications faites — est votre meilleure assurance le jour de la visite.

Que risquez-vous en cas de manquement ?

• Avis défavorable de la commission de sécurité et prescriptions contraignantes.
• Fermeture administrative de l'établissement dans les cas graves.
• Responsabilité pénale de l'exploitant en cas de sinistre.
• Refus de prise en charge par l'assurance si les obligations n'étaient pas respectées.

Comment F2L Sécurité sécurise vos ERP et IGH

F2L Sécurité met à disposition des agents SSIAP qualifiés pour tenir votre service de sécurité incendie, en poste permanent ou ponctuel, à Montreuil, Paris et en Île-de-France. Nous intervenons régulièrement en ERP et IGH : nos agents connaissent les exigences des commissions de sécurité et la tenue rigoureuse de la main courante et du registre.

Vous ne savez pas quel dispositif votre catégorie d'établissement impose ? Décrivez-nous votre site : nous analysons votre situation réglementaire et vous proposons un dispositif conforme, avec un devis clair sous 24h.